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Règlement et Liste des Méthodes
Le Règlement RME constitue la base juridiquement applicable pour l’enregistrement au RME. Il se compose des documents énumérés ci-dessous.
Pour l’évaluation d’une demande, le Règlement en vigueur au moment de la remise est toujours applicable.
- Liste des Méthodes (sera prochainement publiée)
Les nouveautés du Règlement RME 2024
Aperçu des principales modifications
Comme d’habitude, le RME reflète de manière transparente le développement dynamique de la médecine empirique et a adapté en conséquence son offre et le Règlement pour 2024.
Liste des Méthodes RME
Nouvelles méthodes ajoutées dans la section B (qualifications professionnelles et certificats / Certificats de branche reconnus par l’État) :
N° 175 | Thérapeute du sport et en activité physique adaptée SVGS |
N° 2312 | Pratique professionnelle dans le cadre de l’admission à l’EPS d’art-thérapie de l’OdA Artecura - Spécialisation Thérapie par le mouvement et la danse* |
N° 2322 | Pratique professionnelle dans le cadre de l’admission à l’EPS d’art-thérapie de l’OdA Artecura - Spécialisation Thérapie par le drame et la parole* |
N° 2332 | Pratique professionnelle dans le cadre de l’admission à l’EPS d’art-thérapie de l’OdA Artecura - Spécialisation Musicothérapie* |
N° 2342 | Pratique professionnelle dans le cadre de l’admission à l’EPS d’art-thérapie de l’OdA Artecura - Spécialisation Thérapie à médiation plastique et visuelle* |
N° 2352 | Pratique professionnelle dans le cadre de l’admission à l’EPS d’art-thérapie de l’OdA Artecura - Spécialisation Thérapie intermédiale* |
* Seuls les thérapeutes disposant d’une « Attestation des certificats de modules pour l’obtention d’une pratique professionnelle en art-thérapie dans le cadre de l’admission à l’EPS art-thérapie de l’OdA ARTECURA » peuvent s’enregistrer pour cette méthode. Une attestation valable doit être remise chaque année en même temps que la demande de renouvellement de l’enregistrement RME. L’enregistrement est limité à trois ans. Une prolongation présuppose que l’OdA ARTECURA a prolongé le délai en conséquence.
Méthode supprimée :
N° 137 | Otothérapie par les bougies |
Cette méthode ne figure plus sur la Liste des Méthodes.
Conditions Générales adaptées
L‘alinéa 7 (relatif à la protection des données) des Conditions Générales (CG) du RME sera adapté au 01.01.2024 en raison de la nouvelle loi suisse sur la protection des données. Il y est fait référence à la Déclaration de protection des données actualisée pour les thérapeutes.
Règlement des Taxes adapté
Le Règlement des Taxes du RME sera adapté au 01.01.2024 à l’augmentation de la TVA (de 7,7 % à 8,1 %). Vous trouverez le détail des taxes - au 01.01.2024 - dans le nouveau Règlement des Taxes du RME.
Les nouveautés du Règlement RME 2023
Aperçu des principales modifications
Comme d’habitude, le RME reflète de manière transparente le développement dynamique de la médecine empirique et a adapté en conséquence son offre et le Règlement pour 2023.
Liste des Méthodes RME
Nouvelles méthodes ajoutées dans la section A (méthodes de la médecine empirique / groupes de méthodes) :
N° 56 | Thérapie de Biorésonance, qualification supplémentaire |
N° 59 | Thérapie Boeger, qualification supplémentaire |
Les conditions pour un enregistrement de ces méthodes sont réglées par des Directives. Vous trouverez celles-ci dans le Règlement 2023.
Nouvelles méthodes ajoutées dans la section B (qualifications professionnelles et certificats / Certificats de branche reconnus par l’État) :
N° 2232 | Ostéopathie - diplôme étranger en procédure de reconnaissance CRS |
Cette méthode ne peut être enregistrée que par les thérapeutes disposant d’une décision partielle positive de la CRS et qui justifient qu’ils accompliront les mesures de compensation ordonnées (stage d’adaptation, formation complémentaire ou examen d’aptitude). Cette justification est effectuée par une confirmation actuelle de la CRS. L’enregistrement est limité à deux ans, avec la possibilité d’une prolongation d’un an au maximum. Comme les participants suivent des mesures de compensation, ils n’ont pas besoin de justifier qu’ils suivent une formation continue ou qualifiante.
N° 3411 | Certificat OrTra MA - discipline Médecine Traditionnelle Chinoise MTC - Acupuncture |
N° 3421 | Certificat OTra MA - discipline Médecine Traditionnelle Chinoise MTC - Tuina |
Les méthodes ne pouvant plus être enregistrées à partir du 01.01.2023 :
N° 12 | Travail asiatique d’énergie et du corps |
N° 31 | Méthode Baunscheidt |
N° 45 | Brain Gym |
N° 58 | Thérapie par le drame* |
N° 65 | Electroacupuncture selon Voll / Diagnostic par Bioélectronique |
N° 72 | Méthode Adveda-Eugemed |
N° 97 | Thérapie intermédiale* |
N° 109 | Thérapie par la lumière |
N° 114 | Thérapie par la peinture* |
N° 115 | Thérapie par la peinture, anthroposophique* |
N° 119 | Thérapie des méridiens |
N° 120 | Mésothérapie |
N° 121 | Massage métamorphique |
N° 127 | Musicothérapie* |
N° 128 | Musicothérapie, anthroposophique* |
N° 142 | Thérapie par l’ozone |
N° 148 | Modelage plastique thérapeutique, anthroposophique* |
N° 155 | Massage des zones psychogènes |
N° 158 | Thérapie de théâtre de marionnettes* |
N° 162 | Rebirthing |
N° 168 | Oxygénothérapie en plusieurs étapes |
N° 177 | Art de la parole thérapeutique, anthroposophique* |
N° 180 | Sympathicothérapie |
N° 183 | Thérapie par la danse* |
N° 191 | Santé par le toucher |
N° 201 | Vitalpratique selon Vuille |
À partir du 01.01.2023, un enregistrement pour ces méthodes n’est plus possible.
* Les thérapeutes qui remettront toutefois la justification que leur formation pour cette méthode a commencé avant le 31.12.2021 et qu’elle s’est terminée (de manière cumulative) après le 30.06.2022, pourront enregistrer cette méthode jusqu’au 31.12.2024, au plus tard (date du cachet postal de la demande d’enregistrement ou de la confirmation en ligne de la demande d’enregistrement). Pour l’enregistrement de cette méthode, les Directives complémentaires sont applicables.
Les méthodes ou groupes de méthodes ne pouvant plus être enregistrées à partir du 01.01.2029 :
N° 22 | Ayurvéda (Ayur.)* |
N° 91 | Homéopathie classique |
N° 131 | Naturopathie, Médecine Naturelle MN (naturopathe)* |
N° 185 | Médecine Traditionnelle Chinoise MTC* |
À partir du 01.01.2029, un nouvel enregistrement pour ces méthodes ou groupes de méthodes ne sera plus possible. Or, bien entendu, les enregistrements effectués jusque-là garderont comme d’habitude leur validité.
* Pour l’enregistrement de cette méthode ou de ce groupe de méthodes les Directives complémentaires sont applicables.
Conditions adaptées à partir du 01.07.2023 :
N° 38 | Thérapie de Bioresonance |
À partir du 01.07.2023, cette méthode pourra uniquement être enregistrée par les thérapeutes disposant d’une formation de Naturopathe avec diplôme fédéral en Médecine naturelle traditionnelle européenne MTE ou par les médecins.
Légende adaptée :
N° 90 | Thérapie avec le cheval |
Parmi les qualifications professionnelles mentionnées dans la légende B24 avec lesquelles les thérapeutes ne doivent pas fournir de justification supplémentaire d’une formation de base pour l’enregistrement de cette méthode, conformément à l’alinéa 4.2.1 CE, font désormais partie (à partir du 01.01.2023) : Psychologie BSc (au lieu de : Psychologie MSc), Pédagogie spécialisée dipl. EDK / Special Needs Education MA.
Directives adaptées pour quatre méthodes
N° 37 | Biofeedback |
N° 43 | Thérapie Dorn, qualification supplémentaire |
N° 215 | Thérapie de développement et de l’apprentissage selon PäPKi pour les nourrissons et les jeunes enfants |
N° 216 | Thérapie de développement et de l’apprentissage selon PäPKi pour enfants d’âge préscolaire et scolaire |
Les Directives complémentaires pour l’enregistrement de ces méthodes seront adaptées au 01.01.2023. Les adaptations concernent les exigences par rapport à la formation pour un enregistrement.
Règlement des Taxes adapté
Le Règlement des Taxes est adapté au 01.01.2023. En moyenne, les taxes augmentent de près de 9 %. Les thérapeutes qui effectuent le renouvellement annuel en ligne bénéficient d'un avantage comparatif (rabais d'environ 10 CHF par rapport à la voie postale). Vous trouverez le détail des taxes – à dater du 01.01.2023 – dans le nouveau Règlement des Taxes du RME.
Règlement en général : adaptation des termes de formation
Dans l’intégralité du Règlement RME, à dater du 01.01.2023, les termes « médecine académique » et « médecine empirique » sont remplacés par « Formation de base » et « Formation professionnelle spécialisée ». Il en résulte une harmonisation des termes utilisés par le RME. L’adaptation tient notamment compte du fait que la formation de base exigée par le RME va au-delà des connaissances purement médicales.
Avez-vous des questions au sujet des formations,
de myRMEedu ou du Règlement RME ?
Hotline pour les prestataires de formation
Téléphone 061 226 94 67
Lundi de 14 - 16 h et mercredi de 10 - 12 h
La hotline ne sera pas disponible du 23.12.2023 au 1.1.2024.