Règlements

Les Règlements du RME représentent les bases contractuelles pour l'évaluation d'une demande d'enregistrement et contiennent des informations générales sur le RME, les Conditions d'Enregistrement (CE), les Conditions Générales (CG), le Règlement des Taxes (RT), le Règlement de Recours (RR) et le Règlement de la Formation Continue (RFC), ainsi que la Liste des Méthodes (ML)et les Directives particulières.

Pour la présentation de la demande au RME et l'évaluation d'une demande d'enregistrement par le RME, sont toujours applicables les Règlements en vigueur au moment de la remise de la demande d'enregistrement. Nous vous prions donc de lire attentivement les Règlements, pour une vue d'ensemble vous permettant de juger si vous remplissez bien les conditions des Règlements. Vous trouverez également, dans les formulaires de la demande d'enregistrement, des indications se référant à d'importants paragraphes des Règlements.

Règlements

Les règlements du RME pour l’année 2012 contiennent une adaptation essentielle, à savoir la désignation «méthodes/groupes de méthodes réglementé(e)s» nouvellement insérée dans la Liste des Méthodes. Sont considéré(e)s comme méthodes/groupes de méthodes réglementé(e)s, celles/ceux dont l’enregistrement au RME impose obligatoirement un diplôme portant un titre fédéral ou un titre reconnu au niveau suisse. Vous trouverez des précisions concernant ces adaptations dans l’Annexe 2 de la Liste des Méthodes et dans le Règlement des Taxes du RME.

Règlements

Liste des Méthodes