Règlement

Le Règlement RME fournit les bases juridiques pour l'enregistrement au RME. Il est composé des documents énumérés ci-dessous.

Toute demande d'enregistrement est évaluée selon le Règlement RME en vigueur au moment de la réception de la demande.

Règlement RME 2017


Modifications du Règlement RME 2017


Règlement RME 2016

Règlement valable jusqu'au 31 décembre 2016

Liste des Méthodes valable jusqu'au 31 décembre 2016

Modifications du Règlement RME 2016