Règlement et Liste des Méthodes
Le Règlement RME fournit les bases juridiques pour l'enregistrement au RME. Il est composé des documents énumérés ci-dessous.
Toute demande d'enregistrement est évaluée selon le Règlement RME en vigueur au moment de la réception de la demande.
Règlement RME à partir du 1er janvier 2018
Conditions Générales
Directives et Fiches relatives aux méthodesModifications du Règlement RME 2018