Règlement et Liste des Méthodes
Le Règlement RME fournit les bases juridiques pour l'enregistrement au RME. Il est composé des documents énumérés ci-dessous.
Toute demande d'enregistrement est évaluée selon le Règlement RME en vigueur au moment de la réception de la demande.
Règlement RME jusqu'au 31 décembre 2018
Conditions Générales
Directives et Fiches relatives aux méthodesModifications du Règlement RME 2018
Règlement RME à partir du 1er janvier 2019
Liste des Méthodes (à venir)