Règlement

Le Règlement RME fournit les bases juridiques pour l'enregistrement au RME. Il est composé des documents énumérés ci-dessous.

Toute demande d'enregistrement est évaluée selon le Règlement RME en vigueur au moment de la réception de la demande.

Règlement RME à partir du 1er juillet 2017


Modifications du Règlement RME 2017


Règlement RME jusqu'au 30 juin 2017

Règlement valable jusqu'au 30 juin 2017

Liste des Méthodes valable jusqu'au 30 juin 2017

Modifications du Règlement RME 2017