Règlement et Liste des Méthodes

Le Règlement RME fournit les bases juridiques pour l'enregistrement au RME. Il est composé des documents énumérés ci-dessous.

Toute demande d'enregistrement est évaluée selon le Règlement RME en vigueur au moment de la réception de la demande.

Règlement RME jusqu'au 31 décembre 2018


Modifications du Règlement RME 2018


Règlement RME à partir du 1er janvier 2019


Modifications du Règlement RME 2019